Conditions générales d'utilisation — PayBet

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Brouillon v1, à faire relire par un juriste avant publication.

1. Objet et acteurs

PayBet est une plateforme qui met en relation des clients souhaitant recharger leur compte 1xBet ou en retirer des fonds via TMoney ou Flooz, avec des caissiers qui exécutent ces opérations. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent à toute utilisation des applications PayBet et PayBet Pro. Créer un compte vaut acceptation des CGU.

• L'éditeur : [Nom de l'entité], [forme juridique], [adresse], qui exploite la plateforme.
• Le client : toute personne qui utilise l'application PayBet pour une recharge ou un retrait.
• Le caissier : [statut à préciser avec le juriste], habilité par l'éditeur, qui traite les demandes depuis l'application PayBet Pro.

Circulation de l'argent. L'éditeur ne détient ni ne transfère aucun fonds. Les paiements se font directement entre le client et le caissier, par TMoney ou Flooz, et les recharges ou retraits sont effectués par le caissier sur 1xBet.

Indépendance. PayBet n'est ni affilié, ni partenaire, ni approuvé par 1xBet, TMoney ou Flooz. Ces noms et marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont cités que pour décrire le service.

2. Accès au service

• Majorité. Le service est réservé aux personnes de 18 ans et plus, juridiquement capables. Vous déclarez que l'utilisation de services de paris en ligne est légale là où vous vous trouvez.
• Compte. Un seul compte par personne, créé avec Google ou une adresse e-mail. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de ce qui est fait depuis votre compte.
• Exactitude. Vous vous engagez à fournir un identifiant 1xBet et un numéro de réception exacts. Une erreur de votre part (mauvais identifiant, mauvais numéro) peut rendre une opération impossible à annuler.
• Gratuité pour les clients. L'utilisation de PayBet est gratuite pour les clients : aucuns frais ne sont prélevés par la plateforme sur les recharges et retraits. Les éventuels frais de votre opérateur mobile money restent à votre charge.
• Comptes caissiers. Ils sont créés uniquement par l'éditeur ; il n'existe pas d'inscription libre.

3. Recharges et retraits

Recharge d'un compte 1xBet

1. Vous indiquez le moyen de paiement (TMoney ou Flooz), le montant et votre identifiant 1xBet.
2. Un caissier prend en charge votre demande et vous communique, dans l'application, la syntaxe de paiement à composer.
3. Vous effectuez le paiement depuis votre téléphone, puis envoyez la capture d'écran de la transaction dans l'application.
4. Après vérification de la réception des fonds, le caissier crédite votre compte 1xBet et valide la demande.

Retrait depuis un compte 1xBet

1. Vous indiquez le moyen de paiement, le montant et votre numéro de réception.
2. Un caissier prend en charge votre demande et vous communique la ville et la rue de la caisse à renseigner dans 1xBet (option « Espèce »).
3. Vous générez le code de retrait dans 1xBet et le transmettez dans l'application.
4. Le caissier effectue le retrait puis vous envoie les fonds sur votre numéro de réception.

Délais. Si aucun caissier n'est disponible pour votre demande, elle est automatiquement confiée à un autre. Les délais de traitement sont indicatifs et dépendent aussi de 1xBet et des opérateurs mobile money.

Vos engagements

• Payer uniquement vers la syntaxe affichée dans l'application pour votre demande en cours, jamais vers un numéro reçu par un autre canal.
• Envoyer le montant exact et une capture d'écran authentique.
• Ne jamais communiquer votre code secret mobile money, à qui que ce soit, y compris à un caissier.
• Ne pas utiliser le service pour une activité frauduleuse ou le blanchiment d'argent. Toute fausse capture ou tentative de fraude entraîne la suspension du compte et peut être signalée aux autorités.

4. Caissiers

Les caissiers sont habilités par l'éditeur et liés à lui par un contrat distinct. Ce contrat les oblige notamment à traiter les demandes avec diligence, à vérifier la réception des fonds avant toute opération, et à n'utiliser vos informations que pour exécuter votre demande.

5. Responsabilité, litiges et fin du service

Responsabilité de l'éditeur. L'éditeur fournit la plateforme technique et fait ses meilleurs efforts pour qu'elle soit disponible et sécurisée. [Répartition de responsabilité entre éditeur et caissier en cas d'opération payée mais non exécutée : à définir avec le juriste.] L'éditeur n'est pas responsable :

• des interruptions ou décisions de 1xBet, TMoney ou Flooz ;
• des erreurs dans les informations saisies par le client (identifiant, numéro, montant) ;
• des paiements effectués vers des coordonnées autres que celles affichées dans l'application pour la demande en cours.

Signaler un problème. En cas de souci sur une demande, utilisez d'abord le bouton « Signaler un problème » de l'écran de suivi, qui vous met en contact avec votre caissier. Sans solution, contactez l'éditeur à [e-mail de contact] en indiquant le numéro de la demande. Conservez vos captures d'écran de paiement : elles servent de preuve.

Suspension et suppression. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment à [e-mail de contact]. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, de non-respect des CGU ou sur demande d'une autorité.

Propriété intellectuelle. Les applications, leur contenu et leur design appartiennent à l'éditeur. Toute copie ou réutilisation sans autorisation est interdite.

Modification des CGU. L'éditeur peut modifier les CGU ; les utilisateurs sont informés dans l'application avant l'entrée en vigueur d'un changement important. Continuer à utiliser le service vaut acceptation de la nouvelle version.

Droit applicable. Les CGU sont soumises au droit togolais. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de [Lomé] sont compétents.